Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes

J.O. 4 du 5 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme Bazy-Malaurie (Claire)

NOR : ECOP0501012D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des juridictions financières ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1

Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton